Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Happy Pot SàRL
Hornbachstrasse 69, 8008 Zürich, Suisse
Contact : support@happypot.ch
Numéro d'entreprise : CHE-138.927.337

2. Cadre légal applicable

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à :

• La nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023 en Suisse
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen

3. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services.

Lors de la création d'un compte :
Nom, prénom, adresse email, mot de passe conservé sous forme chiffrée (hachée) et inaccessible en clair.

Lors de la création d'une cagnotte :
Les informations nécessaires à la création et à la gestion de votre cagnotte, telles que son titre, sa description, sa devise, son objectif, son bénéficiaire ou toute autre information que vous choisissez d'y ajouter.

Lors d'une contribution à une cagnotte :
Nom, prénom, adresse email, adresse postale

Lors d'une demande de versement des fonds :
Les informations nécessaires au versement des fonds et à la vérification de votre identité, notamment vos coordonnées bancaires, votre adresse postale et les informations requises dans le cadre de la procédure de vérification d'identité.

Lors d'un contact avec notre équipe :
Adresse email, contenu de votre demande.

Lors de la navigation sur notre site :
Adresse IP, données de navigation, cookies (voir notre politique de cookies).

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

Création et gestion de votre compte : pour vous permettre d'accéder à la plateforme et de gérer vos cagnottes. Base légale : exécution du contrat.

Traitement des contributions et virements : pour assurer le bon déroulement des transactions entre participants et organisateurs. Base légale : exécution du contrat.

Vérification d'identité (KYC/AML) : pour respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Base légale : obligation légale.

Prévention de la fraude : pour surveiller les activités suspectes et protéger l'ensemble des utilisateurs de la plateforme. Base légale : obligation légale.

Réponse à vos demandes de support : pour traiter vos questions et réclamations. Base légale : intérêt légitime.

Communications transactionnelles : pour vous envoyer les confirmations, notifications et informations essentielles liées à l'utilisation de la plateforme. Base légale : exécution du contrat.

Communications marketing et newsletters : pour vous informer de nos actualités et nouveautés, uniquement si vous y avez consenti. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email. Base légale : consentement.

Amélioration de la plateforme : pour analyser l'utilisation du site et améliorer nos services en continu. Base légale : intérêt légitime.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données de compte sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, à la résolution d'éventuels litiges et à la défense de nos droits.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement dans les cas suivants :

Prestataires de services :
Nos sous-traitants techniques (hébergement, sécurité, traitement des paiements, vérification d'identité, analyse d'audience, envoi d'emails et autres services techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.) peuvent accéder à certaines de vos données dans le strict cadre de l'exécution de leurs services. Ces partenaires sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité.

Partenaire de paiement :
Les informations de paiement sont traitées exclusivement par notre partenaire spécialisé. Happy Pot n'a pas accès à vos données bancaires complètes.

Autorités compétentes :
Nous pouvons être amenés à communiquer certaines données aux autorités administratives ou judiciaires suisses lorsque la loi l'exige, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

7. Transferts hors de Suisse

Certains de nos prestataires peuvent traiter vos données en dehors de la Suisse ou de l'EEE. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable.

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation, notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocole SSL/TLS)
• Conformité PCI DSS pour les données de paiement
• Surveillance continue des activités suspectes
• Mises à jour régulières de la plateforme

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales
• Limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont fondés (sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@happypot.ch. Afin de protéger vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande.

Nous nous efforçons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux délais prévus par la réglementation applicable. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

10. Cookies

Pour toute information sur notre utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies.

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par email ou via une notification sur la plateforme.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données :

Happy Pot SàRL
Hornbachstrasse 69, 8008 Zürich, Suisse
support@happypot.ch