Infirmiers et Infirmières indépendant-es Vaudois-es, Recours contre baisse de Financement Résiduel
Aggiornamenti 9
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Bonjour à tous et à tous, Merci infiniment pour vos dons et pour cette belle solidarité. Plusieurs d’entre vous avez fait des dons, même si vous n’êtes pas directement concerné-es par cet arrêté. Et pour moi c’est le signe une excellente dynamique de groupe. J’ai fait un mailing le vendredi dernier, pour celles de ceux qui ne l’ont pas reçu, on organise une assemblée de la SVSoins le 10 février à 17h30 à l’auditoire Mathias Major au CHUV. Au plaisir de vous y voir nombreuses et nombreux.
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J'ai reçu à l'instant un courrier recommandé du Tribunal Cantonal. Il m'informe que le délais du 26.01.2026 a été reporté au 27.02.2026. Ce report est fait à la demande du Département de Santé et Action Sociale, qui a besoins de plus de temps pour produire les travaux préparatoires et se déterminer sur mon recours. Donc, on dirait que la procédure se met en route et que le positionnement n'est pas si simple pour la DSAS!
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Bonjour à toutes et à tous, Quelle belle solidarité et détermination! en une semaine vous êtes plus de 60 personnes à soutenir notre action, MERCI 🙏 Grâce à une grande solidarité et afin de mieux défendre notre financements résiduels, hier j'ai créé une association pour donner plus de poids et une force collective à mon recours. Notre association s'appelle: La Société Vaudoise de Soins ou la SVSoins! Ainsi je laisse la cagnotte ouverte afin que d'autres personnes puisse nous rejoindre.
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Je vous tiendrai au courant de la suite et vous pouvez toujours contacter moi ou Yannick pour plus d'information. Je vous avoue que ce genre de procédure politique est assez énergivore mais avec cette belle solidarité vous m'avez donné l'énergie nécessaire pour continuer avec détermination. MERCI à, Nadia, Françoise, Marine, Diana, Andres, Déborah, Emilie, Ronald, Julie, Myriam, Loïc, Valérie...la liste est longue et à vous toutes et tous, MERCI! Javad
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Merci beaucoup pour vos dons. Notre cagnotte a atteint son objectif en à peine deux jours grâce à votre réactivité. Quelle belle solidarité et quelle belle dynamique participative ! Je vais clôturer la cagnotte et procéder au versement au Tribunal cantonal. Le surplus sera conservé pour la suite de la procédure, si nécessaire. Merci infiniment pour vos messages de soutien. J’ai reçu énormément de MP, de mails et d’appels téléphoniques, et cela fait vraiment chaud au cœur!
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Le versement doit être effectué bien avant l’échéance du 26.01.2026, afin qu’il parvienne sur le compte du Tribunal avant cette date. Il est important de savoir que l’effet suspensif de mon recours, pour l’ensemble des infirmier·ère·s indépendant·e·s du canton de Vaud, ne sera confirmé qu’à la réception de notre paiement de 3'000 CHF. Belle journée et merci pour cette belle dynamique collective! Javad Nazery
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Merci pour vos contributions, ainsi que pour vos messages de remerciement et d’encouragement. Notre cagnotte se remplit de manière spectaculaire grâce à votre réactivité : déjà plus de 80 % atteints ce matin ! À ce rythme, je pourrai effectuer le versement sous peu et ainsi valider le recours.
Réponse à vos questions
Merci pour vos contributions. En mois de 36 heures nous sommes à 650 CHF. Pour celles et ceux qui sont choqué-es par cette décision du conseil d'état, je vous rejoins entièrement car une baisse de 30CHF de l'heure, c'est juste énorme! Pour la question de Diana, ont-ils donné une raison? non! Je pense qu'il y 2 raisons: coupe budgétaire et ils avancent qu'ils veulent faire comme pour les OSADs. Or, ce n'est pas la même situation pour une indépendante et je l'ai argumenté pour le tribunal.
Baisse des FinRés SPITIN
Le Conseil d'État vaudois a pris la décision de baisser le financement résiduel des prestations SPITIN d'environs 30 CHF/heure, avec effet rétroactif au 01.01.2025, pour les infirmier-es indépendant-es du canton de Vaud. Nous ne sommes pas d'accord avec cette baisse et nous avons fait recours auprès du Tribunal Cantonal Vaudois.
Chères et chers collègues, chères amies et chers amis,
Suite à la décision du Conseil d’État vaudois réduisant drastiquement la part résiduelle pour les prestations dispensées en SPITIN, j’ai déposé un recours contre cette décision auprès de la Cour constitutionnelle du canton de Vaud. Celle-ci a reconnu mon recours comme recevable, sous réserve du dépôt d’un montant de 3'000 CHF. Elle a saisi le Conseil d’État en lui demandant de produire les travaux préparatoires avant le 26.01.2026 et de se déterminer sur ce recours (art. 12 al. 1 LJC).
La Cour constitutionnelle examinera ensuite cette décision afin de vérifier sa conformité à la Constitution vaudoise.
Yannick Gautier a également déposé un recours, mais il a décidé de ne pas donner suite et de rejoindre le mien, afin de rassembler nos forces et de soutenir un seul recours de manière collective et cohérente. En étant regroupés, nous aurons davantage de poids et réduirons les frais administratifs pour faire annuler cette décision du Conseil d’État, qui pénalise la pratique en cabinet et, plus largement, le statut des infirmier-es indépendant-es et l’accès aux soins de la population vaudoise.
La Cour constitutionnelle exige le versement de la somme de 3'000 CHF avant le 26.01.2026 ; il s’agit d’une condition nécessaire à l’examen de la conformité de la décision du Conseil d’État. Cette somme doit être versée au canton de Vaud pour couvrir tout ou partie des frais de procédure en cas de rejet de la requête. En cas de gain de cause, elle nous sera remboursée et les frais seront à la charge de l’État de Vaud.
Nous vous invitons à participer à ce recours en contribuant à son financement participatif et diffuser cette information afin de soutenir ce recours. Plus nous serons nombreux, plus nous augmenterons nos chances. Pour votre information ce recours suspends, conformément à la règle de l’art. 7 LJC, l’entrée en en vigueur de la décision du Conseil d’État pour le moment.
Je vous souhaite plein de succès dans votre pratique indépendante quotidienne et au plaisir de vous revoir prochainement.
Javad NAZERY
Annexe : lien décision du Conseil d’État
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/seance/1029311
Contacts:
cabinet.yannick.gautier@gmail.com
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Bonjour à tous et à tous, Merci infiniment pour vos dons et pour cette belle solidarité. Plusieurs d’entre vous avez fait des dons, même si vous n’êtes pas directement concerné-es par cet arrêté. Et pour moi c’est le signe une excellente dynamique de groupe. J’ai fait un mailing le vendredi dernier, pour celles de ceux qui ne l’ont pas reçu, on organise une assemblée de la SVSoins le 10 février à 17h30 à l’auditoire Mathias Major au CHUV. Au plaisir de vous y voir nombreuses et nombreux.
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J'ai reçu à l'instant un courrier recommandé du Tribunal Cantonal. Il m'informe que le délais du 26.01.2026 a été reporté au 27.02.2026. Ce report est fait à la demande du Département de Santé et Action Sociale, qui a besoins de plus de temps pour produire les travaux préparatoires et se déterminer sur mon recours. Donc, on dirait que la procédure se met en route et que le positionnement n'est pas si simple pour la DSAS!
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Bonjour à toutes et à tous, Quelle belle solidarité et détermination! en une semaine vous êtes plus de 60 personnes à soutenir notre action, MERCI 🙏 Grâce à une grande solidarité et afin de mieux défendre notre financements résiduels, hier j'ai créé une association pour donner plus de poids et une force collective à mon recours. Notre association s'appelle: La Société Vaudoise de Soins ou la SVSoins! Ainsi je laisse la cagnotte ouverte afin que d'autres personnes puisse nous rejoindre.
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