Faire un don à une association en Suisse : quelles conditions pour le déduire des impôts ?

Faire un don à une association en Suisse : quelles conditions pour le déduire des impôts ?

Dans quelles conditions un don est-il déductible en Suisse ?

Pour pouvoir déduire un don de son revenu imposable, les principales conditions sont les suivantes :

• Le bénéficiaire doit être une association, une fondation ou une autre organisation ayant son siège en Suisse.
• L’organisation doit poursuivre un but d’utilité publique ou de service public.
• Elle doit être exonérée d’impôt en raison de ce but.
• Le don doit être effectué sans contrepartie. Il ne doit pas donner droit à un produit, un service ou un avantage équivalent.
• Le don doit être versé pendant l’année fiscale concernée.
• Le donateur doit pouvoir justifier son versement, idéalement avec une attestation délivrée par l’association.
• Pour l’impôt fédéral direct, le total des dons effectués durant l’année doit atteindre au moins CHF 100.
• La déduction fédérale est limitée à 20 % du revenu net du donateur.
• Les règles applicables aux impôts cantonaux et communaux peuvent différer selon le canton.

Il est conseillé de vérifier le statut de l’association avant de faire le don. Une association inscrite au registre du commerce n’est pas automatiquement reconnue d’utilité publique. Le label ZEWO peut apporter une indication utile, mais l’élément déterminant reste la reconnaissance fiscale de l’organisation.

Quels dons ne sont pas déductibles ?

Ne sont généralement pas déductibles :

• les dons à une association non exonérée fiscalement
• les cotisations de membre donnant accès à des avantages
• l’achat d’un produit ou d’un billet
• le paiement d’une prestation
• le temps consacré au bénévolat
• les dons destinés directement à une personne privée
• les contributions dont le donateur reçoit une contrepartie

Une contribution versée sur Happy Pot est-elle déductible ?

Une contribution effectuée à travers une cagnotte Happy Pot peut être déductible si la cagnotte collecte les fonds pour une organisation remplissant toutes les conditions fiscales.

Le fait d’utiliser une cagnotte en ligne ne suffit pas à rendre le don déductible. C’est l’association bénéficiaire qui doit être reconnue d’utilité publique, exonérée d’impôt et en mesure de fournir une attestation au donateur.

Avec Happy Pot, les associations peuvent créer une cagnotte en ligne, présenter leur projet, partager le lien de collecte et rassembler les contributions de leur communauté sur une page dédiée.